Premier jet le 7.12.2004, modifié les 8.12.2004, 9, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 19 et 21.12.2004
En collaboration avec HB9ABB, HB9DTX, HB9DUC, HB9DUH, HB9DVD + om qro, HB9HLH, HB9IIV, HB9IJI, HB9STX, HB9TOB, IZ1ANT,

Présentation succincte

Ce projet est de nature à dynamiser la vie de  notre association, grâce:

• A une répartition claire des tâches entre comité et sections de l'USKA. En gros, le comité de l'USKA ne fait que ce que les sections ne peuvent pas faire, entre autres la représentation et la défense des intérêts du radio amateurisme, l'édition de l'Old-Man et du site web, l'acheminement des cartes QSL et l'organisation de concours.
   
• Au remplacement de l'Assemblée des Délégués et du vote par correspondance par une assemblée générale de 31 députés représentants les sections dont font partie les membres.
  Chaque section aura un député élu par son assemblée générale pour une année et ce dernier aura pouvoir de décision à l'assemblée générale.
  Les membres individuels de l'USKA devront donc voter au sein des sections, qui les représenteront alors à l'assemblée générale, organe suprême de l'association, par l'intermédiaire de leurs députés. Chaque député aura autant de voix que de membres USKA de sa section.
  Les membres USKA non-membres d'une section ne pourront pas, en conséquence, participer à la vie démocratique de l'USKA, ce qui est logique puisque l'USKA n'a en elle-même pas d'activité, elle ne fait que chapeauter les sections.
  
  Les avantages de ce système permettent de simplifier et d'accélérer les prises de décisions au sein de l'association et favorisent de vrais échanges de vues suivis de prises de décision lors de l'assemblée générale (moins de monde pour discuter et des députés avec pouvoirs décisionnels).
  Les députés présents auront la possibilité de cumuler les droits de vote de députés absents qui leur auront confié leurs voix.
   
• A l'attribution de plus de liberté et de nouveaux pouvoirs au Comité, mais avec des contrôles accrus additionnés de sanctions prévues en cas de manquement.
   
• Au fait que les délais sont calculés de façon à ce que
  - les sections aient cinq mois pour choisir la date de leur assemblée générale (qui en général sera leur assemblée générale ordinaire)
  - le comité ait un mois pour boucler les comptes, établir le budget, terminer ses rapports et publier le tout
  - la commission de gestion et les vérificateurs des comptes aient un mois pour terminer et publier leurs rapports
  - les sections aient un minimum de un mois et demi pour convoquer leur AG avec l'ordre du jour complet de l'AGO
  - le comité ait deux semaines entre la réception des propositions de mise à l'ordre du jour des sections et l'envoi de ce dernier aux sections
   
• A leur cohérence et leur concision.

En guise de reconnaissance du travail effectué par les Romands, si ce projet est accepté, ce sera, pour une fois, la version en français de ces statuts qui fera foi.
 

Différences entre les 2 projets

La comparaison est difficile car, au 20 décembre 2004,  aucun francophone n'a encore pu voir la totalité du projet de statuts élaboré par la commission statuts. Sur le site web de l'USKA, seule la partie "statuts" est visible en français (6 pages), ce qui n'en représente que le 12% du total. La partie en allemand du site présente en plus le "règlement administratif" (25 pages) et le règlement du tribunal arbitral (11 pages), mais en langue allemande seulement et le comité n'en a pas encore entrepris la traduction en français.

Par rapport à celui de la commission statuts, notre projet:

• Ne fait que 6 pages au total, contre 42 pages divisées en 3 parties pour celui de la commission statuts ("une usine à gaz...")
   
• Prévoit que c'est l'USKA qui encaisse ses cotisations et les sections les leurs, contrairement au projet de la commission qui impose aux sections d'encaisser les cotisations de l'USKA en plus des leurs !
   
• Les sections ne peuvent pas être des groupements techniques (ex. Swissatv, Swiss artg, etc.) car un membre pourrait faire partie de beaucoup de sections et voter dans toutes ces dernières, ce qui fausserait l'équilibre démocratique des votations
   
• L'assemblée générale est constituée de 31 députés et pas 150 (trop de monde, impossible à discuter et à gérer) !
  C'est aussi une énorme économie: si on considère une dépense en déplacement de 100.-/député, nous économisons Fr 11'900.- par assemblée !
   
• La répartition des voix par député est beaucoup plus simple: chaque député a autant de voix que de membres USKA de sa section.
   
• Le comité a plus de libertés (il se distribue les postes lui-même, il a des compétences financières accrues, il a moins d'obligations ce qui le laisse libre de faire certaines tâches ou pas, utile en cas de finances ou de candidatures au comité en baisse
   
• Un contrôle total du comité est réalisé et des sanctions prévues en cas de faute grave.
  Le projet concurrent ne donne à la commission de gestion que la compétence de contrôler la conformité du travail du comité avec avec les statuts, c'est tout.
   
• Les relations avec les autorités sont mieux réparties: fédérales pour l'USKA et cantonales et locales pour les sections, ce qui est logique du point de vue de la langue et de la géographie
   
• La durée des mandats est de 1 année, ce qui simplifie les élections (2 ans pour le projet concurrent et des élections les années paires. Pourquoi compliquer?)
   
• Le projet romand ne modifie pas la philosophie de notre association, basée sur le bénévolat et l'enthousiasme de ses membres. Le projet concurrent prévoit de transformer l'USKA en club de service en salariant un bureau administratif et en effectuant des tâches non essentielles pour une association faîtière. Tout cela aura un prix !
   
• Notre projet est traduit en allemand et sera disponible dans les délais statutaires (30 décembre), ce qui n'est pas le cas du projet concurrent
   
• etc.

Michel Vonlanthen
HB9AFO
20 décembre 2004
 

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