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L'assemblé 2005 des délégués USKA a refusé le projet-mammouth que la Commission statuts a présenté et a décidé que le comité étudierait et présenterait un nouveau projet de statuts, éventuellement fait par une nouvelle commission, en septembre 2005.
Le 24 mai 2005, le comité de l'USKA a planché sur ce sujet et a décidé de ne pas refaire de nouveau projet mais de simplement aménager les statuts actuels grâce à quelques modification et adjonctions. Ce projet a été envoyé aux présidents des sections le 26 mai 2005.
Bien que ne faisant pas partie des récipiendaires de ce document (le comité de l'USKA me tient soigneusement à distance de toute discussion, malgré le fait que j'aie fait initialement partie de la Commission statuts et que j'aie coordonné la création du projet romand de statuts, basé sur mes propres travaux), j'ai pu le consulter et voici les conclusions que j'en tire:
Il tout d'abord est choquant
de constater le peu d'égard qu'a le comité face à l'énorme travail fait
par la Commission statuts, les sections, et le collectif romand. Jeter
ce travail à la poubelle n'est pas le meilleur moyen de récompenser ceux
qui ont mouillé leurs chemise pendant toutes ces années en planchant sur
ce sujet. Ce n'est pas non plus encourager les membres de l'USKA à
collaborer avec son comité et c'est peut-être la raison de la peine qu'a
ce dernier à se trouver de nouveaux membres ou collaborateurs.
Décider, en une seule
séance, des modifications à apporter à des statuts n'est pas sérieux.
Les statuts doivent former un tout, être cohérents et équilibrés. Cela
signifie que chaque adjonction/modification doit être soigneusement
pesée, qu'à chaque nouvelle liberté doit correspondre un nouveau moyen
de contrôle. Cela signifie aussi que tout projet doit être soumis à
plusieurs spécialistes pour contrôle car, en faisant à la va-vite comme
maintenant, on court le risque d'introduire des incohérences et des
contradictions, pouvant aller jusqu'à l'invalidation des dits statuts en
cas de litige.
D'ailleurs les statuts actuels contiennent déjà une incohérence
importante suite aux modification imposées "à la hussarde" par le comité
et acceptés en votation populaire en 2003. On y lit à l'art 28 "Le
comité se compose d'un président et de 4 à 6 membres" mais le
comité, dans sa précipitation, a oublié de corriger l'Art 33 qui dit "Le
comité peut délibérer si cinq de ses membres au moins sont présents".
Cela signifie que le comité ne peut prendre des décisions valides que
s'il siège AU COMPLET s'il se compose de 5 membres !... Et le
pire, c'est que personne (à part moi, désolé!) ne l'a remarqué à
l'époque des votations!
Et le pire des pires, c'est que le comité
reprend EXACTEMENT cette même incohérence dans son projet du 25 mai 2005
!
Franchement, de qui se moque-t-on?
En examinant en détail les modifications proposées par le comité, j'y trouve des points capitaux pour la vie de notre association noyés dans un fatras de petites corrections sans importance. Et comme par hasard, ces poins importants donnent encore plus de libertés au comité sans que la base ait des moyens de contrôle accrus... Le comité veut-il réitérer le coup de 2003 et faire passer à toute vitesse uniquement ce qui l'avantage? On pourrait le pense qu vu de tout cela!...
Le projet de modifications du
25 mai 2005 du comité
quelques points importants relevés
Art 13 (sections)
"...Sont considérés comme sections, des groupes constitués par
régions géographiques, par centre d'intérêts pour les
activités radioamateur ou comme associations...."
C'est incohérent et irresponsable
car cela signifie qu'un membre pourrait partie de 4 ou 5 sections et
donc voter 4 ou 5 fois en leur sein (par exemple un Vaudois membre de la
section vaudoise et genevoise, membre du Swiss artg, du Swiss atv, du
HSTC...). C'est déjà difficile aujourd'hui de contrôler que chaque
membre de l'USKA ne prend part au vote que d'une seule section, alors si
en plus le nombre de sections se multiplie, ce sera encore plus
impossible de faire respecter un minimum de démocratie.
En plus, l'augmentation du nombre de sections va faire augmenter les
frais des réunions et les rendra plus difficiles si on pense que chaque
section envoie au moins deux de ses représentants aux assemblées.
En plus, l'équilibre linguistique sera plus difficile à faire respecter
si on multiplie le nombre de sections. Le canton de Vaud pourrait très
bien demander alors la création d'une section de Lausanne, une de
Montreux, une d'Yverdon, une de Nyon. Cela ferait autant plus de voix
aux assemblées!... C'est vraiment stupide!
Art 31 (comité)
"... Il attribue les tâches et organise les collaborateurs
nécessaires..."
Nouvelle attribution du comité, il nomme lui-même ses collaborateurs
(caissier, secrétaire, etc.) alors qu'avant ils étaient élus par
votation populaire. C'est confirmé dans l'Art 32. Cela signifie que la
base n'a plus aucun contrôle ni aucune possibilité de recours à ce
sujet. Ce n'est pas admissible ! Le
projet romand donne cette compétence au comité mais l'assortit d'un
contrôle accru de la base.
Art 36 (commission de
gestion)
"... la commission a le droit de vérifier en tous temps la direction
des affaires... " mais "... ils font chaque anéeun rapport àl'AD sur la
comptabilité, le compte P/P et le bilan...". Cela signiie que si la
commission remarque quelque chose de pas catholique lors de sa
"vérification des affaires", elle n'aura aucun moyen d'en faire état
devant l'assemblée des délégués. Cet article enlève toute possibilité
d'intervention à la commission de gestion.
C'est stupide et inadmissible ! Le projet romand prévit, lui,
de donner toute compétence à la commission de gestion pour contrôler le
travail du comité et d'en faire rapport à l'assemblée générale, qui peut
alors prendre des sanctions comme, par exemple, démettre un membre du
comité de ses fonctions.
En résumé, les trois modifications les plus importantes proposées par le comité ne sont pas admissibles car elles sont de nature à fausser totalement l'équilibre démocratique entre le comité et les membres. Et d'autre part, elle pourrait gravement nuire aux petites sections et aux minorités linguistiques.
De plus, à quoi doivent servir de nouveaux statuts? A dynamiser notre association en permettant au comité de donner la pleine mesure de son énergie, mais aussi et surtout, à rendre l'association plus efficace en redistribuant les tâches entre le comité et les sections et en diminuant la distance entre le comité et la base (information. Aucun de ces points n'est réalisé avec cette proposition de modification des statuts du comité.
Cette proposition du comité est inutile, dangereuse et doit être énergiquement refusée.
Pour en savoir plus
Le projet de modification du
25.5.2005 du comité de l'USKA (également disponible sur le site de
l'USKA)
Les statuts actuellement en vigueur
(votés en février
2003, 7 pages, en
français)
Juin 2005
Michel Vonlanthen HB9AFO