Ne pas transformer l'association en amicale !

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Il n'y a, en théorie, plus aucune raison de dissoudre le SWISSATV puisque deux candidats se présentent pour former un nouveau comité. Cela dit, il me faudra encore voir, d'ici à l'AGE du 9 novembre, s'il est encore possible de remettre le SWISSATV en pleine activité. Car avoir un nouveau comité plein de bonne-volonté et d'idées nouvelles est une chose, encore faut-il des membres actifs pour soutenir tout cela. Et je dois dire que les premiers contacts que j'ai pris auprès d'eux ne sont pas des plus positifs. Est-il trop tard pour remonter la pente ? Je me donne jusqu'au 9 novembre pour le savoir. Mais voici déjà mon sentiment au sujet de la transformation de l'association en amicale telle que le comité sortant le propose.

 

 

1. Une amicale risque de ne pas durer dans le temps
En créant une amicale, le comité actuel désire s'affranchir des contraintes administratives d'une association, qui sont d'avoir un comité et des membres, de devoir faire des assemblées générales, de tenir des comptes, de les faire contrôler, d'encaisser des cotisations, etc. Dans une association, toutes les décisions sont prises démocratiquement, c'est-à-dire en faisant voter les membres réunis en assemblée générale. C'est l'opposé d'une amicale dont la particularité est de ne pas avoir de statuts, donc de n'avoir aucune obligation légale, un peu comme une bande de copains qui se réunissent pour jouer aux cartes.

N'étant pas cadrée par une structure qui permette aux membres de s'exprimer, obligation faite par la Loi de respecter une forme et un fonctionnement précis inscrits dans l'article 60 et suivants du Code Civil Suisse, il y a de fortes chances que l'amicale soit active au début et se perde en cours de route puisqu'elle n'a pas, année après année, l'obligation d'élire un comité. Cela peut aussi pousser les membres de l'amicale à rester "entre eux" puisqu'aucune obligation ne leur est faite de devoir accepter de nouveaux membres.

 

2. Perte du nom "SWISSATV"

Pour transformer notre association, il faut la dissoudre et ensuite créer une amicale avec l'inconvénient de perdre notre nom "SWISSATV". En effet, la jurisprudence du Code Civil Suisse interdit d'utiliser le nom d'une ancienne entité juridique pour une nouvelle.

 

3. Impossibilité de garantir l'utilisation de la fortune restante du SWISSATV

Le comité propose de mettre notre fortune de 9500 Fr sur un compte bloqué et de le confier à deux personnes de confiance. Ceci ne peut pas se faire car un compte bancaire ne peut pas comporter de condition d'utilisation, ce genre de compte n'existe pas dans les banques. Les titulaires d'un compte peuvent en faire ce qu'ils veulent.

Et nommer deux personnes de confiance équivaut à leur donner 9500 Fr sans aucune possibilité de contrôle puisque l'association qui les aura nommé n'existera plus lorsqu'ils entreront en fonction. Cela voudra dire que plus personne ne pourra leur donner de directives d'utilisation de ces fonds et pire, que plus personne ne pourra juridiquement s'opposer à une utilisation abusive. S'ils utilisent notre fortune pour leur propre usage, ils ne seront même pas punissables du point de vue de la Loi! Et s'ils décèdent, où partira l'argent ?

 

4. Devoir moral vis-à-vis de nos membres étrangers

La moitié de notre effectif est formé de membres domiciliés à l'étranger. Serait-il honnête d'utiliser les cotisations qu'ils ont payées pendant des années pour un usage exclusivement local ?

 

5. Une amicale est limitée

Contrairement à une association, une amicale ne peut pas devenir une section de l'USKA, ni demander d'indicatif, ni avoir de compte bancaire. Passer d'association à amicale serait une perte de crédibilité vis-à-vis des organisations de radioamateurs, des autorités et du grand public.

 

6. Notre site web devrait aussi changer de nom

Il faudrait  changer le nom et l'adresse du site puisque l'amicale ne s'appellerait plus SWISSATV. La seule façon de conserver ce nom est donc de continuer le SWISSATV en tant qu'association.

 

A noter que, selon Michel HB9DUG, le webmaster de notre site, toutes les informations qui y sont stockées ne sont plus accessibles et probablement perdues. La réparation du site serait un très gros travail que Michel ne veut pas entreprendre.

 

En résumé:

Si nous n'avions vraiment plus personne pour fonder un nouveau comité, la seule alternative serait en effet de dissoudre l'association, nous en serions obligés de par la Loi. Mais nous avons deux candidats décidés à reprendre le flambeau et à continuer l'œuvre de tous les comités qui se sont succédé à la tête du SWISSATV. Il n'y a donc plus aucune raison de le dissoudre, à moins que d'autres raisons ne poussent l'ancien comité à le proposer.

 

Ami lecteur, que penses-tu de tout cela ? J'aimerais bien le savoir. Peut-être as-tu un avis et des propositions personnelle à faire. Si je re-deviens président du SWISSATV, j'entends dialoguer à fond avec ses membres, et ce dialogue commence aujourd'hui. Parce que je veux bien me dévouer pour que mon association préférée se remette de sa faiblesse passagère, mais ta participation m'est indispensable. Je ne tiens pas à brasser du vent en pure perte. Ton avis m'intéresse donc au plus haut point. Tu peux me le donner par mail ici.

 

Michel Vonlanthen HB9AFO

 

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